La présente application utilise le produit médical SMASS (Structured Medical Assessment System). Elle est exploitée par in4medicine AG.

Nom et coordonnées du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est
In4medicine AG
Monbijoustrasse 23
CH-3011 Bern
+41 31 370 1330
info@in4medicine.ch

Coordonnées du délégué à la protection des données:

In4medicine AG
Datenschutzbeauftragter
Monbijoustrasse 23
CH-3011 Bern
+41 31 370 1330
datenschutzbeauftragter@in4medicine.ch

Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons pas de données directement personnelles

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Description et portée du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant le service.
Les données suivantes sont collectées à cette occasion :
(1) informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur
(3) le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
(4) L'adresse IP de l'utilisateur
(5) date et heure de l'accès
Les données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas mises en relation avec les données de l'utilisateur saisies dans l'application.

Finalité du traitement des données

L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre le chargement du site web. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.
L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'intérêt légitime du responsable conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime du traitement des données est celui d'un site web fonctionnel et sûr.

Durée de stockage

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif prévu. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session correspondante est terminée.
Dans le cas de l'enregistrement des données dans des fichiers journaux, c'est le cas après 60 jours maximum. Un enregistrement au-delà de cette durée est possible temporairement pour des raisons techniques ou de sécurité.

Possibilité d'opposition

La saisie des données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site web. L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.

Utilisation des cookies

Description des cookies

Lors de la consultation des pages web, des cookies de session (fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur) sont placés pour des raisons techniques. Si le navigateur n'accepte pas les cookies, le serveur web ne peut pas vérifier la validité des contenus et ne peut pas le recevoir. En outre, des cookies nécessaires à la fonction sont placés pour enregistrer certains paramètres.

Objectif des cookies

Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation du site web pour les utilisateurs. Pour des raisons techniques, certaines fonctions de notre site Internet (pages avec formulaires) ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies.
Les données des utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.

Base juridique des cookies

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime du traitement des données est celui d'un site web fonctionnel et sûr.

Durée de conservation

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que certaines fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Les cookies de session sont généralement supprimés par le navigateur à la fin de la session de navigation. Les cookies nécessaires pour le fonctionnement sont conservés pendant 1 an.

Utilisation des données de la fiche d'auto-évaluation

Description et portée du traitement des données

Les données que l'utilisateur fournit sur le site web (données du questionnaire d'auto-évaluation) sont traitées de manière anonyme. Aucun lien n'est établi avec d'autres données (comme l'adresse IP par exemple). Les données ne sont utilisées que dans le but d'établir une recommandation d'action.
Les données du questionnaire d'auto-évaluation ne sont pas des données à caractère personnel au sens de la législation sur la protection des données, car elles ne sont traitées que sous forme anonyme.

Transmission des informations contenues dans le questionnaire d'auto-évaluation

Dans la mesure où vous utilisez le site web susmentionné, les données que vous avez saisies dans le questionnaire d'auto-évaluation sont enregistrées sous forme anonyme. Si vous avez accédé à l'application par l'intermédiaire d'une autre organisation (prestataire de services de télémédecine, caisse de maladie, etc.), les données de l'anamnèse ainsi que les résultats de l'anamnèse sont éventuellement transmises à cette organisation pour un traitement ultérieur. Le traitement ultérieur a pour but d'optimiser le traitement de la personne concernée et n'est pas soumis au contrôle d'in4medicine SA.
in4medicine n'est pas responsable des éventuels liens entre les données transmises du questionnaire d'auto-évaluation et les données personnelles de tiers. Aucun lien de ce type n'a lieu dans SMASS lui-même.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement ou de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). L'exercice de ces droits suppose que vous prouviez clairement votre identité.
Or, comme aucune donnée permettant une identification n'est collectée au sein du logiciel, ces droits ne sont pas applicables ou réalisables dans la pratique.

Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.